Accédez à toutes les informations relatives aux règles d'urbanisme ...
Présentation
Pour vos projets de construction, d'extension et pour certaines modifications de constructions existantes un dossier spécifique doit être déposé à la mairie du lieu des travaux.
Quelle autorisation demander ?
• Permis de construire
• Déclaration préalable
• Permis de démolir
• Permis d’aménager
Toutes les explications concernant les procédures d’urbanisme (formulaire CERFA, pièces à fournir, délais d’instruction…) sont disponibles sur www.service-public.fr rubrique Logement/Urbanisme.
Comment procéder ?
Retirez un imprimé à la mairie ou sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
N.B. : Les dossiers sont instruits par un service mutualisé basé au siège de la communauté de communes et financé par les communes pour réduire les coûts (personnel, logiciel) et assurer le suivi de toutes les demandes de permis de construire, déclarations préalables de travaux, certificats d'urbanisme...
3. Déposez votre dossier complet exclusivement à la mairie. La mairie se charge ensuite de transmettre votre dossier aux différents services compétents pour l'instruction. À l'issue de ces instructions et des avis favorables, le Maire statuera sur votre demande.
