Juin 2023
Lancement de la procédure (accompagné par CCE France organisme spécialisé)
La commune recense actuellement les sépultures délaissées existantes dans le cimetière pour mener une reprise de concessions dites en état d'abandon tel que prévu par le législateur.
Cette procédure vise à optimiser les places disponibles dans le cimetière plutôt que de l'étendre, à conserver un bon état général et à maintenir la sécurité.
La notion d’état d’abandon se caractérise par une concession qui offre une vue délabrée (envahie par les plantes, tombe penchée, stèle déchaussée, présence de rouille….)
Les textes précises que cet état est apprécié par le maire et fera l'objet de 2 constats contradictoires avec les familles, à un an et 4 mois d'intervalle.
Une liste des concessions concernées va être dressée avec le nom des défunts et un procès verbal va être rédigé.
4 août 2023 : procès verbal
Il sera procédé au constat de l’état d’abandon des sépultures désignées ci-après, dont les concessions ont notoirement plus de 30 ans d’existence, sans inhumation depuis plus de 10 ans.
le vendredi 4 août à 13h30 - au cimetière de la commune
Toutes personnes désireuses de conserver leurs droits sur une ou plusieurs tombes, peuvent par simple remise en état, arrêter la procédure engagée. Le Maire invite les descendants ou successeurs des concessionnaires à se présenter au cimetière ou à se faire représenter par un mandataire dûment autorisé
